DECRET·n° 98-86·16 février 1998

Décret n° 98-86 du 16 février 1998 modifiant divers décrets portant statuts particuliers de certains corps d'officiers et de sous-officiers et officiers mariniers des armées, de la gendarmerie et de la direction générale de l'armement.

En vigueur depuis le 16 février 1998 17 articles 17 versions historisées

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