DECRET·n° 2000-1017·12 octobre 2000

Décret n°2000-1017 du 12 octobre 2000 modifiant le décret n° 87-325 du 12 mai 1987 érigeant le Centre international d'études pédagogiques (CIEP) en établissement public national à caractère administratif

En vigueur depuis le 12 octobre 2000 9 articles 9 versions historisées
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