DECRET·2000-1152·28 novembre 2000

Décret n°2000-1152 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

En vigueur depuis le 28 novembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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