DECRET·2000-1155·28 novembre 2000

Décret n°2000-1155 du 28 novembre 2000 modifiant le décret n° 82-1012 du 30 novembre 1982 relatif au Conseil supérieur de la recherche et de la technologie.

En vigueur depuis le 28 novembre 2000 3 articles 3 versions historisées
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