DECRET·2000-1158·24 novembre 2000

Décret n°2000-1158 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

En vigueur depuis le 24 novembre 2000 3 articles 3 versions historisées
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