DECRET·n° 2000-116·9 février 2000
Décret n°2000-116 du 9 février 2000 modifiant la dénomination du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile ainsi que certaines modalités de recrutement dans ce corps.
En vigueur depuis le 9 février 2000 5 articles 5 versions historisées
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