DECRET·n° 2000-1200·4 décembre 2000
Décret n°2000-1200 du 4 décembre 2000 modifiant le décret n° 95-585 du 5 mai 1995 relatif à l'organisation administrative et financière des établissements d'enseignement placés à la suite des forces françaises stationnées en Allemagne.
En vigueur depuis le 4 décembre 2000 11 articles 11 versions historisées
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