DECRET·2000-1253·20 décembre 2000

Décret n°2000-1253 du 20 décembre 2000 modifiant le décret n° 98-782 du 1er septembre 1998 relatif aux volontaires dans les armées

En vigueur depuis le 20 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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