DECRET·2000-1265·22 décembre 2000

Décret n°2000-1265 du 22 décembre 2000 modifiant le décret n° 86-1131 du 15 octobre 1986 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine

En vigueur depuis le 22 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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