DECRET·2000-1274·26 décembre 2000

Décret n°2000-1274 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 87-193 du 24 mars 1987 modifié approuvant la convention pour la création et l'exploitation d'Euro Disneyland en France et le projet d'intérêt général relatif au quatrième secteur de Marne-la-Vallée

En vigueur depuis le 26 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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