DECRET·n° 2000-1288·21 décembre 2000
Décret n°2000-1288 du 21 décembre 2000 modifiant le décret n° 99-965 du 26 novembre 1999 portant attribution d'une indemnité différentielle aux professeurs des écoles.
En vigueur depuis le 21 décembre 2000 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne