DECRET·2000-1291·26 décembre 2000

Décret n°2000-1291 du 26 décembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 26 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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