DECRET·2000-1293·21 décembre 2000

Décret n°2000-1293 du 21 décembre 2000 fixant des dispositions transitoires pour l'application du décret n° 65-184 du 5 mars 1965 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux de la météorologie.

En vigueur depuis le 21 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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