DECRET·2000-1318·26 décembre 2000

Décret n°2000-1318 du 26 décembre 2000 modifiant à titre transitoire les dispositions relatives aux concours de recrutement dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité.

En vigueur depuis le 26 décembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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