DECRET·n° 2000-144·16 février 2000

Décret n°2000-144 du 16 février 2000 modifiant le décret n° 85-1060 du 2 octobre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération.

En vigueur depuis le 16 février 2000 15 articles 15 versions historisées

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