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Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
DECRET
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n° 2000-15
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7 janvier 2000
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Décret n°2000-15 du 7 janvier 2000 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets.
En vigueur depuis le 7 janvier 2000
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