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Décret n°2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste
DECRET
·
n° 2000-165
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28 février 2000
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Décret n°2000-165 du 28 février 2000 relatif au cahier des charges de La Poste
En vigueur depuis le 28 février 2000
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