DECRET·2000-172·28 février 2000

Décret n°2000-172 du 28 février 2000 modifiant le décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports.

En vigueur depuis le 28 février 2000 3 articles 3 versions historisées
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