DECRET·n° 2000-187·1 mars 2000
Décret n°2000-187 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 74-515 du 17 mai 1974 portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens chimistes et des vétérinaires biologistes des armées.
En vigueur depuis le 1 mars 2000 14 articles 14 versions historisées
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