DECRET·2000-188·1 mars 2000

Décret n°2000-188 du 1 mars 2000 modifiant le décret n° 93-148 du 3 février 1993 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire technique aux adjoints des cadres techniques de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris

En vigueur depuis le 1 mars 2000 3 articles 3 versions historisées
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