DECRET·n° 2000-214·7 mars 2000
Décret n°2000-214 du 7 mars 2000 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
En vigueur depuis le 7 mars 2000 3 articles 3 versions historisées
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