DECRET·n° 2000-263·17 mars 2000
Décret n°2000-263 du 17 mars 2000 fixant les conditions d'intégration dans des corps de fonctionnaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale de certains personnels de l'Ecole nationale des métiers du bâtiment de Felletin.
En vigueur depuis le 17 mars 2000 6 articles 6 versions historisées
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