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Décret n°2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales
DECRET
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n° 2000-355
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21 avril 2000
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Décret n°2000-355 du 21 avril 2000 modifiant le décret n° 69-948 du 10 octobre 1969 relatif aux manifestations commerciales
En vigueur depuis le 21 avril 2000
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