DECRET·n° 2000-425·18 mai 2000
Décret n°2000-425 du 18 mai 2000 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
En vigueur depuis le 18 mai 2000 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne