DECRET·2000-486·2 juin 2000

Décret n°2000-486 du 2 juin 2000 modifiant le décret n° 89-733 du 11 octobre 1989 portant réglementation des bourses d'enseignement supérieur accordées par le ministère des départements et territoires d'outre-mer à certaines catégories d'étudiants des territoires d'outre-mer

En vigueur depuis le 2 juin 2000 2 articles 2 versions historisées
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