DECRET·n° 2000-491·29 mai 2000
Décret n°2000-491 du 29 mai 2000 modifiant le décret du 1er décembre 1993 portant attribution d'une indemnité de fonction à certains personnels administratifs de la direction générale de l'aviation civile et de l'établissement public Météo-France.
En vigueur depuis le 29 mai 2000 3 articles 3 versions historisées
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