DECRET·2000-574·21 juin 2000

Décret n°2000-574 du 21 juin 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

En vigueur depuis le 21 juin 2000 2 articles 2 versions historisées
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