DECRET·2000-58·21 janvier 2000

Décret n°2000-58 du 21 janvier 2000 modifiant le décret n° 77-188 du 1er mars 1977 relatif au statut particulier des administrateurs de la ville de Paris

En vigueur depuis le 21 janvier 2000 10 articles 10 versions historisées
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