DECRET·2000-581·28 juin 2000

Décret n°2000-581 du 28 juin 2000 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

En vigueur depuis le 28 juin 2000 2 articles 2 versions historisées
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