DECRET·n° 2000-681·18 juillet 2000
Décret n°2000-681 du 18 juillet 2000 modifiant le décret n° 87-695 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure
En vigueur depuis le 18 juillet 2000 17 articles 17 versions historisées
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