DECRET·2000-708·20 juillet 2000

Décret n°2000-708 du 20 juillet 2000 modifiant le décret n° 92-551 du 22 juin 1992 portant statut particulier des corps de surveillants-chefs, d'infirmiers et d'aides-soignants des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 20 juillet 2000 4 articles 4 versions historisées
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