DECRET·n° 2000-753·1 août 2000
Décret n°2000-753 du 1 août 2000 portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel.
En vigueur depuis le 1 août 2000 7 articles 7 versions historisées
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