DECRET·2000-759·1 août 2000

Décret n°2000-759 du 1 août 2000 modifiant le décret n° 93-1036 du 2 septembre 1993 relatif à l'organisation des télécommunications en matière de défense

En vigueur depuis le 1 août 2000 2 articles 2 versions historisées
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