DECRET·n° 2000-878·11 septembre 2000
Décret n°2000-878 du 11 septembre 2000 relatif à l'Agence française de développement
En vigueur depuis le 11 septembre 2000 7 articles 7 versions historisées
Consulter en ligneSommaire
Art. 1sans intitulé
Art. 2sans intitulé
Art. 3sans intitulé
Art. 4sans intitulé
Art. 5sans intitulé
Art. 6sans intitulé
Art. 7sans intitulé