DECRET·2000-897·13 septembre 2000

Décret n°2000-897 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 95-120 du 2 février 1995 portant statut particulier du corps des bibliothécaires adjoints.

En vigueur depuis le 13 septembre 2000 4 articles 4 versions historisées
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