DECRET·n° 2000-904·13 septembre 2000
Décret n°2000-904 du 13 septembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 13 septembre 2000 2 articles 2 versions historisées
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