DECRET·n° 2000-931·22 septembre 2000
Décret n°2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret n° 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
En vigueur depuis le 22 septembre 2000 13 articles 13 versions historisées
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