DECRET·n° 2000-971·3 octobre 2000
Décret n°2000-971 du 3 octobre 2000 modifiant le décret n° 92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux et le décret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux
En vigueur depuis le 3 octobre 2000 11 articles 11 versions historisées
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