DECRET·n° 2000-983·2 octobre 2000
Décret n°2000-983 du 2 octobre 2000 modifiant le décret n° 94-129 du 10 février 1994 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
En vigueur depuis le 2 octobre 2000 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne