DECRET·n° 2001-1019·30 octobre 2001
Décret n°2001-1019 du 30 octobre 2001 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.
En vigueur depuis le 30 octobre 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne