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Décret n°2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)
DECRET
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n° 2001-106
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5 février 2001
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Décret n°2001-106 du 5 février 2001 relatif à l'allocation de présence parentale (troisième partie : Décrets)
En vigueur depuis le 5 février 2001
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