DECRET·n° 2001-1061·14 novembre 2001
Décret n°2001-1061 du 14 novembre 2001 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en oeuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de la justice.
En vigueur depuis le 14 novembre 2001 6 articles 6 versions historisées
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sezione AnnexesAnnexes
sezione Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la justice.Fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville aux fonctionnaires du ministère de la justice.
Art. ANNEXE