DECRET·n° 2001-1085·20 novembre 2001
Décret n°2001-1085 du 20 novembre 2001 portant application de la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à l'allocation personnalisée d'autonomie
En vigueur depuis le 20 novembre 2001 10 articles 10 versions historisées
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titolo TITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIETITRE Ier : ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE
capo Chapitre Ier : Conditions d'attribution.Chapitre Ier : Conditions d'attribution.
capo Chapitre II : Le dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie.Chapitre II : Le dossier de demande d'allocation personnalisée d'autonomie.
capo Chapitre III : Modalités de versement et révision de l'APA.Chapitre III : Modalités de versement et révision de l'APA.
capo Chapitre IV : Commission de l'allocation personnalisée d'autonomie.Chapitre IV : Commission de l'allocation personnalisée d'autonomie.
capo Chapitre V : Dispositions diverses.Chapitre V : Dispositions diverses.
titolo TITRE II : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE À DOMICILETITRE II : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE À DOMICILE
capo Chapitre Ier : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide.Chapitre Ier : Procédure d'instruction et modalités d'élaboration du plan d'aide.
capo Chapitre II : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu.Chapitre II : Dispositions particulières visant à la qualité du service rendu.
capo Chapitre III : Effectivité, suspension et révision de l'aide.Chapitre III : Effectivité, suspension et révision de l'aide.
titolo TITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENTTITRE III : DE L'ALLOCATION PERSONNALISÉE D'AUTONOMIE EN ÉTABLISSEMENT
capo Chapitre Ier : Modalités d'évaluation de la perte d'autonomie.Chapitre Ier : Modalités d'évaluation de la perte d'autonomie.
Art. 23capo Chapitre III : Dispositions transitoires prises en application de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001.Chapitre III : Dispositions transitoires prises en application de l'article 5 de la loi du 20 juillet 2001.
Art. 25Art. 26Art. 27capo Chapitre IV : Dispositions diverses relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.Chapitre IV : Dispositions diverses relatives aux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.
titolo TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Art. 31Art. 32Art. 33Art. 34sezione AnnexesAnnexes
Art. ANNEXE 1Art. ANNEXE 2