DECRET·n° 2001-11·4 janvier 2001
Décret n°2001-11 du 4 janvier 2001 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale
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