DECRET·n° 2001-1103·21 novembre 2001

Décret n°2001-1103 du 21 novembre 2001 modifiant le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire.

En vigueur depuis le 21 novembre 2001 8 articles 8 versions historisées
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