DECRET·2001-1144·3 décembre 2001

Décret n°2001-1144 du 3 décembre 2001 modifiant le décret n° 2001-33 du 10 janvier 2001 fixant les conditions d'intégration dans différents corps de fonctionnaires de personnels de l'Association pour la gérance des écoles de formation maritime et aquacole.

En vigueur depuis le 3 décembre 2001 2 articles 2 versions historisées
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