DECRET·n° 2001-1191·12 décembre 2001
Décret n°2001-1191 du 12 décembre 2001 relatif à l'attribution d'une indemnité au commissaire général à l'Exposition internationale de 2004.
En vigueur depuis le 12 décembre 2001 3 articles 3 versions historisées
Consulter en ligne