DECRET·n° 2001-1193·11 décembre 2001
Décret n°2001-1193 du 11 décembre 2001 modifiant le décret n° 77-179 du 18 février 1977 relatif aux dispositions statutaires applicables aux corps des officiers féminins des armées.
En vigueur depuis le 11 décembre 2001 8 articles 8 versions historisées
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