DECRET·n° 2001-1204·17 décembre 2001
Décret n°2001-1204 du 17 décembre 2001 modifiant le décret n° 90-469 du 31 mai 1990 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement à l'étranger.
En vigueur depuis le 17 décembre 2001 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne