DECRET·n° 2001-1207·19 décembre 2001

Décret n°2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière

En vigueur depuis le 19 décembre 2001 30 articles 30 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1

capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement

Art. 4 Art. 5 Art. 5-1 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 9-1 Art. 9-2 Art. 9-3

capo Chapitre III : Nomination et classementChapitre III : Nomination et classement

Art. 10 Art. 10-1 Art. 10-2

capo Chapitre IV : AvancementChapitre IV : Avancement

Art. 11 Art. 12 Art. 13

capo Chapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-AvancementChapitre V : Mutation-Détachement-Intégration directe-Avancement

Art. 13-1 Art. 13-2 Art. 13-3 Art. 13-4 Art. 14 Art. 15 Art. 15-1 Art. 15-2

titolo TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.TITRE Ier : RECRUTEMENT - FORMATION - NOMINATION - TITULARISATION.

titolo TITRE II : AVANCEMENT.TITRE II : AVANCEMENT.

titolo TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - MISE A DISPOSITION.TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - MISE A DISPOSITION.

titolo TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE - MISE A DISPOSITION.TITRE III : MUTATION - DÉTACHEMENT - INTÉGRATION DIRECTE - MISE A DISPOSITION.

titolo TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Art. 22 Art. 23

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